Parents: Dépôt de plainte contre le fichier Base Elève
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Parents: Dépôt de plainte contre le fichier Base Elève
Dans d'autres départements cela ce fait, pourquoi pas nous?
Un avocat de la région Grenobloise a planché sur le sujet et propose un modèle de dépôt de plainte auprès du Procureur de la République, par rapport aux non-autorisations des parents et à la loi informatique et liberté quant à la mise en place de ces fiches de renseignements que doivent transmettre les directeurs de nos écoles à l'administration.
Voici le lien du modèle de dépôt de plainte contre X :
plainte-contre-x.doc
Evidemment il vous faudra changer l'adresse : Tribunal de Grande Instance de Macon ou Chalon.
Un avocat de la région Grenobloise a planché sur le sujet et propose un modèle de dépôt de plainte auprès du Procureur de la République, par rapport aux non-autorisations des parents et à la loi informatique et liberté quant à la mise en place de ces fiches de renseignements que doivent transmettre les directeurs de nos écoles à l'administration.
Voici le lien du modèle de dépôt de plainte contre X :
plainte-contre-x.doc
Evidemment il vous faudra changer l'adresse : Tribunal de Grande Instance de Macon ou Chalon.
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